Legal Notice

Dénomination : STE FERNAND HERVE SARL

Siret : 67178017900048

Forme juridique : Société par actions simplifiée

Code activité : Construction de bateaux de plaisance (3012Z)

TVA intracommunautaire : FR67671780179

Numéro de téléphone :

Adresse du siège social : Chantier HERVÉ 22 Av. Bernard Moitessier

Représentant(s) de l’entreprise : 

Responsable de la Communication et des Partenariats :

Contact via le formulaire / à l’url suivante : https://chantier-herve.fr/se-rencontrer/

Hébergement : Ce site est hébergé par

Traitement des données nominatives

En contactant le STE FERNAND HERVE SARL par le biais du formulaire de contact, vous acceptez que vos données personnelles soient utilisées pour vous recontacter dans le cadre de votre demande et des points cités à l’article 1 : finalités des traitements. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de suppression et de rectification aux données personnelles vous concernant en vous adressant à notre entreprise via le formulaire de contact, disponible à l’adresse suivante : lien

Article 1 : Finalités des traitements

a. effectuer les opérations relatives à la gestion des clients concernant
contrats
commandes
livraisons
factures
comptabilité
gestion programme de fidélité
b. effectuer des opérations relatives à la prospection
constitution et gestion d’un fichier de prospects (ce qui inclut notamment les opérations techniques comme la normalisation, l’enrichissement et la déduplication) ;
la sélection de clients pour réaliser des actions de prospection et de promotion ;
la cession, la location ou l’échange du fichier de clients et de prospects ;
l’élaboration de statistiques commerciales ;
l’envoi de sollicitations.

Article 2 : Données traitées

a. l’identité :
nom, prénoms, adresse,
numéro de téléphone (fixe ou mobile), numéro de télécopie,
adresse de courrier électronique,
date de naissance,
code interne de traitement permettant l’identification du client (ce code interne de traitement est distinct du numéro d’inscription au répertoire national d’identification des personnes physiques, du numéro de sécurité sociale et du numéro de carte bancaire);
b. les données relatives à la relation commerciale
demandes de documentation
demandes de devis,
prestation réalisées, produit acheté, service ou abonnement souscrit,
quantité,
montant,
périodicité
c. les données relatives à la demande de stage, alternance ou offre de travail
curriculum vitae,
lettre de motivation,
image, scan et photos de diplômes;

Article 3 : Les destinataires et les personnes habilitées à traiter les données

Peuvent seuls, dans les limites de leurs attributions respectives, avoir accès aux données à caractère personnel:

 

• • les personnels chargés du service commercial et des services administratifs ;

• • les supérieurs hiérarchiques de ces personnels ;

• • les services chargés du contrôle (commissaire aux comptes, services chargés des procédures internes du contrôle …) .

• • les entreprises extérieures liées contractuellement pour l’exécution d’un contrat. Ces personnes assurent la stricte confidentialité des données à caractère personnel en leur possession.

Peuvent être destinataires des données, dans les limites de leurs attributions respectives:

 

• • les organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales ;

• • les auxiliaires de justice et les officiers ministériels dans le cadre de leur mission de recouvrement de créances ;

• • les organismes chargés d’effectuer les recouvrements de créances.

Article 4 : Durée de conservation et droit d’accès

Conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel, ce site a été déclaré auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 26, 34 a` 38 de la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée en août 2004). Pour adresser ce droit adressez-vous à l’administrateur du site via formulaire de contact via l’adresse web suivante : lien.
Les données à caractère personnel relatives aux clients ne peuvent être conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale à l’exception de celles nécessaires à l’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat qui peuvent être archivées …en l’occurrence dix ans. De plus une purge des données personnelles est obligatoire tous les deux ans.

Article 5 : Information des personnes concernées

Les personnes concernées sont informées, au moment de la collecte de leurs données,
des finalités poursuivies,
de l’identité du responsable du traitement
du caractère obligatoire ou facultatif des réponses à apporter, des conséquences éventuelles, à leur égard, d’un défaut de réponse,
des destinataires des données.
de leurs droits d’accès, de rectification et d’opposition, pour des motifs légitimes, au traitement de leurs données sauf dans les cas où le traitement répond à une obligation légale (délibération n°2005-276 du 17 novembre 2005) et,
le cas échéant, des transferts de données à caractère personnel envisagés à destination d’un état non membre de l’Union européenne.
Certains transferts de données à caractère personnel peuvent être réalisés vers des pays tiers à l’Union européenne qui ne sont pas membres de l’Espace économique européen et qui n’ont pas été reconnus par une décision de la Commission européenne comme assurant un niveau de protection adéquat, dès lors que :
le traitement garantit un niveau suffisant de protection de la vie privée ainsi que des droits et libertés fondamentaux des personnes…
le responsable de traitement a clairement informé les personnes de l’existence d’un transfert de données vers des pays tiers …
le responsable de traitement s’engage, sur simple demande de la personnes concernée, à apporter une information complète sur :
la finalité du transfert,
les données transférées,
les destinataires exacts des informations et
les moyens mis en œuvre pour encadrer ce transfert.

Article 6 : Transfert de données vers l’étranger

L’éditeur du site chantier-herve.fr ne transfert pas de données vers l’étranger (en dehors de l’Union Européenne)

Sécurité

Le responsable du traitement prend toutes précautions utiles pour préserver la sécurité des données visées à la partie données nominative (article 2) et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Dans le cas de l’utilisation d’un service de communication au public en ligne, le responsable de traitement prend les mesures nécessaires pour se prémunir contre tout accès non autorisé au système de traitement automatisé de données.
L’hébergement se fait dans le respect des normes de sécurités actuelles (en conformité avec les directives de la CNIL).

Cookies

En poursuivant votre navigation sur ce site vous acceptez l’utilisations de cookies afin d’améliorer votre expérience utilisateur. Vous pouvez également refuser l’utilisation de ces cookies via le bandeau de consentement. Ces « traceurs » nous permettent d’analyser le flux de visites et la manière dont les utilisateurs se comportent sur notre site (navigation, taux de rebond..).
L’utilisation des traceurs est régie par l’article 32 II de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, transposant l’article 5.3 de la directive 2002/58/CE du parlement européen et du conseil du 12 juillet 2002 modifiée par la directive 2009/136/CE.

Droit de propriété intellectuelle

Toutes les informations ou documents contenus dans le site ainsi que tous les éléments créés pour le site sont la propriété de l’éditeur du site ** et font l’objet de droit d’utilisation, de reproduction et de représentation consentis au profit de l’éditeur de l’éditeur du site chantier-herve.fr. À l’exception de contenus libres de droits qui sont utilisés pour agrémenter les contenus originaux (images et citations) : dans ce cas, les auteurs seront cités si nécessaire. Toutes les informations de ce site relèvent des législations françaises et internationales protégeant les droits d’auteur.

Aucune licence ni droit autres que ceux de consulter le site n’est conféré à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle. La reproduction des documents du site est autorisée à des fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copie réalisée à d’autres fins est expressément interdite et soumise à l’autorisation préalable et expresse de l’éditeur du site chantier-herve.fr. La dénomination de l’éditeur du site **, les logos et autres produits et marques cités sur le site sont la propriété de l’éditeur du site ** et ne peuvent, en conséquence, être utilisés sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur du site **.

Liens hypertexte

L’éditeur du site chantier-herve.fr ne peut être responsable des contenus des sites vers lesquels elle offre des liens qui sont proposés aux utilisateurs en tant que service.
La création de lien vers ce site est soumis à l’autorisation préalable de l’éditeur du site ** en envoyant un message via le formulaire de contact. L’éditeur du site chantier-herve.fr est dégagée de toute responsabilité concernant les liens hypertextes vers son site qui ont été établis.

Dispositions générales

L’éditeur du site chantier-herve.fr peut procéder à la mise à jour de ces conditions d’utilisation du site à tout moment. Les conditions générales d’utilisation du site sont soumises au droit français et relèvent de la compétence des tribunaux français.
L’éditeur du site chantier-herve.fr ne pourra être responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de votre visite sur son site internet, de l’utilisation ou de l’impossibilité d’accéder et/ou d’utiliser le contenu de ce site. Cette limitation concerne tout type de dommages directs ou indirects y compris la perte de données, de bénéfices et l’interruption d’activité.

Droit d’auteur

Droit d’auteur spécifiques : Axel de beaufort / Nacira pour les photos du projet Éole